Commune de Saint-Germain

RELEVE DE DECISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2010

Le 22 juin deux mille dix, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique sur convocation de Monsieur le Maire en date du 15 juin 2010 (affichée le 15 juin 2010)

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 11

Nombre de Conseillers représentés : 6

Nombre de Conseillers absents non représentés : 2

La séance est ouverte à 20h30

M. Maxime DUSACQ est désigné secrétaire de séance. (Unanimité)

Le compte-rendu de la séance du Conseil du 11 mai 2010 est adopté à l'unanimité (17 votants)

ADMINISTRATION GENERALE

A - Service Animation Enfance Jeunesse - Tarifs complémentaires été 2010

Le Conseil Municipal, DECIDE DE FIXER les tarifs supplémentaires pour les activités et pour les camps du Service Animation Enfance Jeunesse à compter du 1^er juillet 2010 comme ci-dessus.

ET D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'application des présentes.

(Unanimité)

B - FIXATION DES TARIFS

Le Conseil Municipal, DECIDE DE FIXER les tarifs comme ci-dessous :

D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'application des présentes.

(Unanimité)

C - PERSONNEL MUNICIPAL - Versement Solde de tout compte

Le Conseil Municipal, DECIDE

D'ACCEPTER l'établissement du solde de tout compte selon les éléments énumérés ci-après :

L'année 2008 à savoir un reliquat de : 197,5 heures dont 80 heures de nuit, soit un montant de 3 465.37 €uros.

L'année 2009 à savoir un reliquat de : 209 heures dont 78 heures de nuit, soit un montant de 3 556.43 €uros.

D'ACCEPTER les modalités de ce solde de tout compte et notamment le versement des sommes y afférent, les sommes budgétées sur le budget principal de la commune au titre du chapitre 012.

D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'application des présentes.

(Unanimité)

D - Conventionnement avec le Centre de Gestion de l'Aube pour l'emploi ponctuel d'agent : Suppléances ou missions temporaires.

Le Conseil Municipal, DECIDE D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la Convention « Suppléances - Missions Temporaires pour toute tâche administrative » avec le Centre de Gestion, et à faire appel, en cas de besoin, au Pôle Suppléances - Missions Temporaires du Centre de Gestion pour la mise à disposition du personnel.

D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la Collectivité.

D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'application des présentes.

(Unanimité)

E - Convention ANCV - Service Animation Jeunesse

Le Conseil Municipal, DECIDE D'ACCEPTER comme moyen de paiement des familles les Chèques Vacances délivrés par l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) par l'intermédiaire d'une convention signée entre la commune et l'ANVC dont le modèle est joint.

D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat entre la commune de SAINT GERMAIN et l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV).

D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'application des présentes.

(Unanimité)

F - Devenir de la Poste - Relais postal

Le Conseil Municipal, DECIDE

DE DEMANDER LA CREATION D'UN RELAIS POSTAL à l'administration de la Poste en remplacement du bureau de poste existant trop peu fréquenté.

D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'application des présentes.

(Unanimité)

G - PERSONNEL MUNICIPAL

Ouverture d'un poste de type Contrat Unique d'INSERTION (CUI)

Le Conseil Municipal, DECIDE D'ACCEPTER de créer un poste sous la forme d'un contrat aidé, type Contrat Unique d'Insertion.

D'ACCEPTER les modalités de ce poste : trente heures par semaine rémunéré selon les préconisations établies par les Services De Pôle Emploi.

D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'application des présentes.

(Unanimité)

H - Finances / Budget

Subvention à une association 2010

Le Conseil Municipal, DECIDE D'ACCORDER la subvention suivante à l'Association ci-après :

D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'application des présentes.

à la majorité, (2 voix contre et 2 abstentions)

FINANCES - BUDGET :

A - Approbation des Comptes de Gestion 2009

Le Conseil Municipal DECIDE D'APPROUVER les Comptes de Gestion 2009 :

D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'application des présentes.

(Unanimité)

B - Approbation des Comptes Administratifs 2009

Le Conseil Municipal, DECIDE D'APPROUVER les Comptes Administratifs 2009, chapitre par chapitre :

Suite à l'intégration du budget annexe assainissement au budget principal, du fait de l'intégration de la commune au sein de la C.A.T. les résultats sont les suivants :

D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'application des présentes.

(Unanimité)

C - Affectation des résultats 2009 - Budget Principal

Le Conseil Municipal DECIDE

D'AFFECTER les résultats comme suit :

Affectation en réserves d'investissent (R1068)                        19 282.74 €

Report de fonctionnement (R002)                                         275 448.88 €

ET D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'application des présentes.

(Unanimité)

Affectation des résultats 2009 - Budget annexe La Racannette

Le Conseil Municipal, DECIDE

D'AFFECTER les résultats comme suit :

Affectation en réserves d'investissent (R1068)                                 0,00 €

Report de fonctionnement (R002)                                                    0,00 €

ET D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'application des présentes.

(Unanimité)

Affectation des résultats 2009 - Budget Régie La Comédie

Le Conseil Municipal DECIDE

D'AFFECTER les résultats comme suit :

Affectation en réserves d'investissent (R1068)                                 0,00 €

Report de fonctionnement (R002)                                           46 029.67 €

ET D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'application des présentes.

(Unanimité)

Affectation des résultats 2009 - Budget annexe assainissement

Le Conseil Municipal DECIDE

D'AFFECTER les résultats comme suit :

Affectation en réserves d'investissent (R1068)

Report de fonctionnement (R002)                                         440 040.35 €

ET D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'application des présentes.

(Unanimité)

D - Décisions Modificatives - BUDGET COMMUNE DE SAINT GERMAIN

Le Conseil Municipal DECIDE

D'AUTORISER les virements de crédits comme suit :

Dépenses :

CREDIT A OUVRIR

CREDIT A REDUIRE

ET D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'application des présentes.

(Unanimité)

Décisions Modificatives - REGIE « LA COMEDIE SAINT GERMAIN »

Le Conseil Municipal, DECIDE

D'AUTORISER les virements de crédits comme suit :

Dépenses :

CREDIT A OUVRIR