L'entretient Trottoir
L'entretien des trottoirs
• Il est rappelé que les habitants riverains sont tenus de nettoyer et de balayer les trottoirs et caniveaux au droit et côtés des propriétés qu'ils occupent.
• En période hivernale, les habitants riverains sont tenus de balayer la neige afin de dégager un passage sur les trottoirs et de déglacer les caniveaux.(Code Général des Collectivités Territoriales). Le syndic a la charge d'assumer cette obligation au nom de la copropriété.
• Toute négligence est susceptible d'entraîner la responsabilité du propriétaire d'une maison individuelle ou du syndic de l'immeuble (Code Civil).
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