Règlements
Règlement sur le bruit
• Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies... ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, les samedis de 19h00 à 12h00 et de 15h à 19h00.
Règlement sur les animaux dangereux:
• Vous trouverez toutes les informations correspondantes sur le site du ministère de l'intérieur en cliquant sur le lien suivant :
www.interieur.gouv
Rappel sur la réglementation des feux de jardin
• Il est interdit d'allumer des feux de plein air dans les cours, jardins, terrains, parcs publics ou privés.
Entretien des trottoirs
• Il est rappelé que les habitants riverains sont tenus de nettoyer et de balayer les trottoirs et caniveaux au droit et côtés des propriétés qu'ils occupent.
• En période hivernale, les habitants riverains sont tenus de balayer la neige afin de dégager un passage sur les trottoirs et de déglacer les caniveaux (Code Général des Collectivités Territoriales). Le syndic a la charge d'assumer cette obligation au nom de la copropriété.
• Toute négligence est susceptible d'entraîner la responsabilité du propriétaire d'une maison individuelle ou du syndic de l'immeuble (Code Civil).
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