Urbanisme
Vous trouverez ci-dessous les documents en rapport avec l'urbanisme.
Projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) :
N° 2010-05-02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MAI 2010
COMMUNE
SAINT-GERMAIN
L'an deux mille dix, le 11 mai, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul GAILLARD, Maire.
Etaient présents :
MM Mmes Jean-Pierre GRE, Betty MULLER,
Maxime DUSACQ, Annick COSCARELLI, Adjoints,
MM Mmes Philippe BRUNNER, Chantal BAGUET,
Serge CORGERON, Céline DURIET, Jean-Pierre GOSSMANN, Christophe JUFFT, Marie-Line KERCKHOFFS, Jean-Marie MAILLAT, Régis NICOLAS, Thierry SCAGLIA, Magali STAMPER Conseillers Municipaux
Absents : 3
Dont 2 représentés Étaient absents représentés :
M. Michel VERRYDT a donné pouvoir à M. Philippe BRUNNER
M. Jürgen HAUET a donné pouvoir à M. Jean-Pierre GRE
Etait absente :
Mme Karine BERTHIER
___________________
Date de convocation :
3 mai 2010
Date d'affichage :
3 mai 2010
___________________ Secrétaire de séance : Mme Céline DURIET
Arrêt du projet de plan local d'urbanisme et bilan de la concertation
Par délibération en date du 18 novembre 2008, le conseil municipal décidait la révision du plan d'occupation des sols (POS) et sa transformation en plan local d'urbanisme (PLU) en précisant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.
Après l'élaboration d'une phase de diagnostic et d'enjeux pour la commune, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) s'est dégagé grâce à une démarche participative des différents acteurs intéressés
Le conseil municipal du 6 octobre 2009 participait au débat du PADD conformément à l'article 123-9 du code de l'urbanisme et arrêtait les grandes orientations du projet soumis à la concertation.
Sur ces bases, les projets de zonage et de règlement ont été définis et présentés également lors de cinq réunions publiques dans chacun des hameaux et quartiers de la commune.
Le conseil municipal,
Vu la délibération en date du 18 novembre 2008 prescrivant le plan local d'urbanisme,
Considérant qu'un débat a eu lieu le 6 octobre 2009 au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable,
Entendu l'exposé de l'adjoint au Maire, délégué à l'urbanisme,
Vu le projet de plan local d'urbanisme et notamment le projet de développement durable, le rapport de présentation, les documents graphiques, le règlement et les annexes,
Vu la phase de concertation menée du 02 janvier 2009 au 10 mai 2010,
Considérant que le projet de plan local d'urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration, aux communes limitrophes, à la CAT, ainsi qu'aux présidents d'associations agrées qui en feront la demande,
MM. Chantal BAGUET, Maxime DUSACQ et Michel VERRYDT n'ont pas pris part au vote.
Après en avoir délibéré, à la majorité (14 voix pour et 1 abstention)
Le Conseil Municipal, DECIDE
D'ARRETER le projet de plan local d'urbanisme de SAINT GERMAIN tel qu'il est annexé à la présente,
DE TIRER le bilan suivant de la concertation menée notamment lors des réunions publiques :
- le 10 juin 2009 : présentation du diagnostic, enquête et enjeux pour la commune
- 10 décembre 2009 : présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable : orientations générales d'aménagement et d'urbanisme
- les 20, 22, 27, 29 avril 2010 : présentation des projets de zonage et de règlement du projet de PLU pour chacun des hameaux et quartiers de la commune,
- le 10 mai 2010, réunion de synthèse de la concertation pour l'ensemble des habitants,
DE CONSIDERER au vue des résultats des principales demandes et observations, dont 15 dans le registre (13 concernant directement le projet et 2 autres relatives à des problèmes de sécurité routière), qu'il n'y a pas lieu de faire une modification substantielle du projet.
Projet de plan de règlement graphique
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