Concertation publique - Zones d'accélération des énergies renouvelables

Les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ZAER) constituent un dispositif de planification territoriale introduit par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER ».

Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Cliquez sur le lien

Projet de définition des ZAER

Plan des zones d'accélération des ENR