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Concertation publique - Zones d'accélération des énergies renouvelables

concertation
17/11/2023
Du lundi 20 novembre au lundi 11 décembre 2023 Exprimez-vous et faites-nous connaître votre avis sur les secteurs préalablement proposés

Les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ZAER) constituent un dispositif de planification territoriale introduit par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER ».

Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Cliquez sur le lien

Projet de définition des ZAER

Plan des zones d'accélération des ENR

 

 

 


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