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Enquête publique PLU

enquete publique
Enquête publique de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme
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Agenda

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Décembre, 2017
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Horaires d'ouverture

Lundi, mercredi et jeudi :

8h30-12h00 / 13h30-17h00

Mardi et vendredi :

8h30-12h30 / fermée l'après-midi

Samedi : 10h00-12h00

 

 

 

 

Naissance

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

 

Baptême civil dit "républicain"

Le baptême civil, appelé également « baptême républicain », est destiné à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Un baptême civil se déroule toujours à la mairie et c'est à l'accueil qu'il faut s'adresser pour l'organiser.

Il n'existe pas de texte officiel prévoyant le baptême civil, et rien n'oblige les mairies à le pratiquer.

Votre commune pratique le "parrainage civil".

 

Mariage

Les documents à fournir :

·  Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des deux futurs conjoints ne devant pas dater de plus de 3 mois

·  Attestation sur l'honneur de domicile des futurs conjoints

·  Liste des témoins : mInimum 2 témoins, maximum 4 témoins

·  Preuve de l'identité de chacun des deux futurs conjoints ; carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire ou documents délivrés par une autorité publique

Dans certains cas :

·  Copie de la transcription du divorce ou extrait de l'acte de naissance ou de mariage portant mention du divorce pour les deux futurs conjoints

·  Certificat du contrat de mariage délivré par le notaire

 

Décès

Se présenter à la Mairie aux heures de secrétariat avec le Certificat de décès délivré par le médecin.
 



Mairie de Saint-Germain - 845, route de Troyes - 10120 SAINT GERMAIN - Téléphone : 03 25 75 68 91

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