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Octobre, 2017
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A noter

Cérémonie du 11 novembre

1650568512
à 10h30 au monument aux morts de Lépine et à 11h00 à celui du...
En savoir plus...

Horaires d'ouverture

Lundi, mercredi et jeudi :

8h30-12h00 / 13h30-17h00

Mardi et vendredi :

8h30-12h30 / fermée l'après-midi

Samedi : 10h00-12h00

 

 

 

 

Déclaration préalable de travaux

Avant de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade,  etc..), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture, il est obligatoire de faire une déclaration préalable de travaux  en particulier pour :

  • les extensions de moins de 20 m² (abri de jardin, habitations légères de loisirs, etc...).
  • la pose de vélux ou de volets roulants.
  • le ravalement d'une façade.
  • la réalisation ou la modification d'une clôture, etc...

Le délai d'instruction d'un dossier est de UN MOIS et, si vous ne recevez pas de courrier de l'administration dans ce délai, vous bénéficierez d'une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements.

Demande de permis de construire

Le permis de construire est obligatoire avant tous travaux importants, pour lesquels la déclaration préalable est insuffisante, en particulier avant :

  • d'entreprendre ou d'implanter une construction à usage d'habitation, commercial, etc.
  • d'exécuter des travaux sur des constructions existantes (changement de destination, modification de l'aspect extérieur ou des volumes, création de niveaux supplémentaires, extension...).

 

Télécharger le formulaire d'autorisations d'urbanisme

http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319



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