ENQUETE PUBLIQUE PLU

Révision du PLU - informations concernant la phase finale en cours

      Le présent article a pour but de faire le point et de vous informer au sujet de l'avancement de la phase finale des travaux de révision du PLU communal.

      Préalablement, il est bon de rappeler d'une part, que depuis le 1^er janvier 2025 la compétence en matière d'urbanisme est transférée à TCM et que de ce fait, la municipalité ne maîtrise plus la suite du déroulé et du calendrier de cette opération.

D'autre part, le 24 juin dernier au cours de la réunion du Conseil Municipal les conseillers présents, ont à l'unanimité donné un avis favorable au projet de révision du PLU.

Le 3 juillet suivant, le Conseil Communautaire de TCM a approuvé et arrêté le projet du PLU en question.

L’enquête publique portant sur l'arrêt de la révision du PLU se tiendra pendant 31 jours consécutifs du jeudi 6 novembre à 13h30 au samedi 6 décembre 2025 à 12h00.

La commissaire enquêtrice désignée par le tribunal administratif Mme Sabine CHARTIER VALLET tiendra 3 permanences en mairie dans la salle du conseil municipal au cours desquelles les administrés auront la possibilité de lui formuler directement leur requête  :

Þ jeudi 6 novembre de 13h30 à 16h30

Þ vendredi 21 novembre de 9h à 12h

Þ  samedi 6 décembre de  9h à 12h

A l'issue , la commissaire enquêtrice disposera d'un délai d'un mois pour rédiger et remettre son rapport ; après quoi le Conseil Municipal devra se réunir pour émettre un avis définitif qui sera transmis au Conseil Communautaire. Celui-ci délibérera et adoptera le nouveau PLU ; ce sera sauf imprévu au début du mois de février 2026.

Le contrôle de légalité s’effectuera, par l'administration, dans les deux mois suivants l’approbation du projet par le Conseil Communautaire de TCM.

Le PLU - révision N°2 deviendra alors exécutoire.